LÀ NOUVELLE LOI SUR LA PRESSE
LOI MODIFIANT LES ARTICLES 141 ET 142 DU CODE PENAL TURC
LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE DANS LA VENTE COMMERCIALE EN DROIT TURC
REGLEMENT SUR LES EXAMENS (D'ADMISSION) DES DOCENTS D'UNIVERSITE
REGLEMENT SUR LES ETUDES DE DOCTORAT DE LA FACULTE DE DROIT D'ISTANBUL
PROTOCOLE RELATIF À L'INDEMNISATION DES BIENS ET INTERETS TURCS EN YOUGOSLAVIE