LOI MODIFIANT LES ARTICLES 141 ET 142 DU CODE PENAL TURC
REGLEMENT SUR LES EXAMENS (D'ADMISSION) DES DOCENTS D'UNIVERSITE
REGLEMENT SUR LES ETUDES DE DOCTORAT DE LA FACULTE DE DROIT D'ISTANBUL
LOI SUR LA CESSATION DE L'ETAT DE GUERRE ENTRE LA TURQUIE ET L'ALLEMAGNE
LOI SUR LES OEUVRES INTELLECTUELLES ET ARTISTIQUES