LOI SUR LA CESSATION DE L'ETAT DE GUERRE ENTRE LA TURQUIE ET L'ALLEMAGNE
PROTOCOLE RELATIF À L'INDEMNISATION DES BIENS ET INTERETS TURCS EN YOUGOSLAVIE
REGLEMENT SUR LES EXAMENS (D'ADMISSION) DES DOCENTS D'UNIVERSITE
LOI MODIFIANT LES ARTICLES 141 ET 142 DU CODE PENAL TURC
LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE DANS LA VENTE COMMERCIALE EN DROIT TURC