REGLEMENT SUR LES EXAMENS (D'ADMISSION) DES DOCENTS D'UNIVERSITE
LOI SUR LA CESSATION DE L'ETAT DE GUERRE ENTRE LA TURQUIE ET L'ALLEMAGNE
LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE DANS LA VENTE COMMERCIALE EN DROIT TURC
LE DROIT DE PETITION DEVANT LA GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE
LÀ NOUVELLE LOI SUR LA PRESSE