CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TURQUE : RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA CONSTITUTION A LA HAUTE PRESIDENCE DE LA ASSEMBLEE REPRESENTATIVE

Yıldızhan YAYLA

TEXTE DE LA INSTITUTION

Tevfik ORMAN

LOI SUR LES MARQUES

Tevfik ORMAN

REGLEMENT INDIQUANT LE MODE D'APPLICATION DE LA LOI SUR LES MARQUES

Tevfik ORMAN

TABLE

Yazarsız YAZARSIZ

LOI SUR LA PLANIFICATION DE LA POPULATION

Sahir AKEV

LOI SUR LES SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES

Refhan DEDEOĞLU

LOI SUR LA PROPRIETE PAR ETAGES

Tevfik ORMAN

LOI RELATIVE A L'ORGANISATION NATIONALE D'INFORMATION

V. TUGSAT

L'UNION ECOLE - FAMILLE

V. TUGSAT

SECURITE SOCIALE

Tevfik ORMAN

REGLEMENT SUR L'ENSEIGNEMENT ET LES EXAMENS DE DOCTORAT A LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE D'ANKARA

Taner BEYGO

ACCORD ENTRE LA BELGIQUE ET LA TURQUIE RELATIF A L' OCCUPATION DE TRAVAILLEURS TURCS EN BELGIQUE

Yazarsız YAZARSIZ

PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD ENTRE LA BELGIQUE ET LA TURQUIE RELATIF A L'OCCUPATION DE TRAVAILLEURS TURCS EN BELGIQUE

Yazarsız YAZARSIZ

ACCORD RELATIF AUX COMMUNICATIONS AERIENNES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

T. OTMAN

LOI MODIFIANT LES ARTICLES 7, 10 ET 48 DE LA UM NFL 4236 SUR LES UNIVERSITES, MODIFIEE PAR LA LOI NO 115

T. BEYGO

LOI SUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Lütfi DURAN

TURKISH ASPECTS OF MIGRATION FOR EMPLOYMENT TO EUROPE

Yılmaz ALTUĞ

LE POUVOIR IMPERIAL AUX IV e ET VE SIECLES

Jean GAUDEMET

LES CARACTERES GENERAUX DES OEUVRES POST-CLASSIQUES OCCIDENTALES

Jean GAUDEMET

L'INEXECUTION DES CONTRATS EN MATIERE DE DROIT DU TRAVAIL

Halid ELBİR

EXPERTISES MEDICO-LEGALES ET PROCES EN FILIATION

Guy FLATTET

LA VENTE A TEMPERAMENT DANS LE CODE SUISSE DES OBLIGATIONS

Guy FLATTET

ANNEXE : LOI FEDERALE DU 23 MARS 1962

Yazarsız YAZARSIZ

LE RETABLISSEMENT DE LA PROPRIETE PAR ETAGE DANS LA LEGISLATIONSUISSE

Guy FLATTET

ANNEXE : LOI FEDERALE DU 19 DECEMBRE 1963

Yazarsız YAZARSIZ

LA PROPRIETE PAR ETAGES EN TURQUIE

M. K. OĞUZMAN

EVALUATION OT LEGISLATION REGULATING AND LIMITING THE FREEDOM OF THE PRESS

Sulhi DÖNMEZER

LES CONSEQUENCES POSITIVES DIRECTES OU SUPPLEMENTAIRES DES JUGEMENTS REPRESSIFS EUROPEENS

Nurullah KUNTER

LES TRAITS DOMINANTS DE LA CONSTITUTION DE LA SECONDE REPUBLIQUE TURQUE

Hüseyin KUBALI

DECISIONS JURIDICTIONNELLES INTERNATIONALES : DEUXUEME PARTIE

Charles CROZAT, Georges BENAR

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFJURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFJURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES

Charles CROZAT, Georges BENAR

COURS SPECIAUX DE DOCTORAT ENSEIGNES A LA FACULTE DE DROIT D'ISTANBUL (1965-1966)

Yazarsız YAZARSIZ

TABLE GENERAL DES MATIERES (TOMES I A XV INCLUS)

Yazarsız YAZARSIZ