LES TRAITS DOMINANTS DE LA CONSTITUTION DE LA SECONDE REPUBLIQUE TURQUE
LES CONSEQUENCES POSITIVES DIRECTES OU SUPPLEMENTAIRES DES JUGEMENTS REPRESSIFS EUROPEENS
REGLEMENT INDIQUANT LE MODE D'APPLICATION DE LA LOI SUR LES MARQUES
DECISIONS JURIDICTIONNELLES INTERNATIONALES : DEUXUEME PARTIE
LE RETABLISSEMENT DE LA PROPRIETE PAR ETAGE DANS LA LEGISLATIONSUISSE