LA PROPRIETE PAR ETAGES EN TURQUIE
LOI SUR LA PLANIFICATION DE LA POPULATION
LES CARACTERES GENERAUX DES OEUVRES POST-CLASSIQUES OCCIDENTALES
EXPERTISES MEDICO-LEGALES ET PROCES EN FILIATION
LE RETABLISSEMENT DE LA PROPRIETE PAR ETAGE DANS LA LEGISLATIONSUISSE
LOI RELATIVE A L'ORGANISATION NATIONALE D'INFORMATION
REGLEMENT INDIQUANT LE MODE D'APPLICATION DE LA LOI SUR LES MARQUES