LOI SUR LES SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES
TURKISH ASPECTS OF MIGRATION FOR EMPLOYMENT TO EUROPE
ACCORD ENTRE LA BELGIQUE ET LA TURQUIE RELATIF A L' OCCUPATION DE TRAVAILLEURS TURCS EN BELGIQUE
ANNEXE : LOI FEDERALE DU 19 DECEMBRE 1963
LOI SUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
LES CONSEQUENCES POSITIVES DIRECTES OU SUPPLEMENTAIRES DES JUGEMENTS REPRESSIFS EUROPEENS