Avrupa İnsan Hakları Sistemi Bakımından Etkin Soruşturma Yükümlülüğü

Uluslararası insan hakları hukukunun ağır biçimde ihlal edildiği durumlarda, mağdurun maruz kaldığı eylemin sonuçlarının telafi edilmesi amacı devletlere etkin yeni bir soruşturma yapma yükümlülüğünü yükler. Avrupa İnsan Hakları Sözleşmesi’nde yükümlülük olarak öngörüldüğü üzere, bu yükümlülük sözleşmenin 1. Maddesi ile birlikte 2. ve 3. maddelerinden kaynağını alır ve sonuçsal değil araçsal bir ödevi gerekli kılar. Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi etkin bir soruşturmanın bulunmadığını tespit ettiği durumda, davalı Devlet, soruşturmayı mahkemenin tespit ettiği eksiklikler ışığında gerçekleştirmekle yükümlüdür. Dolayısıyla, etkin bir soruşturmayla hakikatın ortaya çıkarılması ve failin cezalandırılması, özellikle de işkence vakalarında mağdurun tecrit ve ıstırap hissinin üstesinden gelmede, mağdura yardımcı olabilecek önemli bir araçtır.

Anahtar Kelimeler:

Etkin soruşturma, Avrupa insan hakları mahkemesi, Uluslararası insan hakları hukuku, Cezasızlık

L’Obligation D’Une Enquête Effective Selon Le Systeme Europeen Des Droits De L’Homme

Une enquête effective figure parmi l’obligation incombant aux États en cas de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme puisque la tenue d’une nouvelle enquête est indispensable afin de remédier aux préjudices subis par les victimes. En tant qu'obligation prévue dans la Convention EDH, elle découle de l’article 1 combiné avec les articles 2 ou 3 de la Convention et impose une obligation de moyens mais non de résultat. Lors que la Cour EDH constate l’absence d’une enquete effective, il incombe à l’État défendeur de mener celle-ci à la lumière des lacunes dénoncées par la Cour EDH. Ainsi, une enquête effective est très importante pour les victimes et leurs proches étant donné que la divulgation des faits et la punition de l’auteur peuvent aider la victime, surtout en cas de torture, à surmonter ses sentiments d’isolement et de douleur.

Keywords:

Enquête effective, Cour europénne des droits de l’homme, Droit international des droits de l’homme, Impunité,

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