UNE REVISION, AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DANS LA LOI SUR LA FAILLITE
DELITS POLITIQUES COMMIS EN PAYS ETRANGER
ACCORD CULTUREL ENTRE LA TURQUIE ET LA FRANCE
LOI SUR LA CAISSE D'AMORTISSEMENT ET DE CREDIT
LOI SUR LA REGLEMENTATION DES RELATIONS ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES DANS LA PROFESSIONDE LA PRESSE