LOI SUR LE SEJOUR ET LE DEPLACEMENT DES ETRANGERS EN TURQUIE
LA FORCE VITALE DES CODES CIVILS ET LEUR REVISION
LA PROTECTION COMPAREE DE L'ENSEIGNE, DE LA RAISON SOCIALE ET DU NOM COMMERCIAL
RÈGLEMENT DE L'ECOLE DES LANGUES ÉTRANGÈRES DE L'UNIVERSITÉ D'ISTANBUL
STATUT DE L'INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DE L'UNIVERSITE D'ANKARA