LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES
LES ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES EN DROIT SUISSE
L'EVOLUTION DEPUIS UN SIECLE DE LA PROCEDURE CRIMINELLE AU CAMBODGE
LES DELITS MILITAIRES EN DROIT TURC
LA RESPONSABILITE PENALE POUR NEGLIGENCE PROFESSIONNELLE
EXPOSE GENERAL DES MOTIFS DIT PROJET DE LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES
INFLUENCE DES DROITS EUROPEENS DANS LE SUD-EST ASIATIQUE